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2 Mentions légales

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2.1 Éditeur

Société
CoReForm, SAS au capital de 60.000€
519 061 246 R.C.S. Saint-Étienne
NAF 7410Z

Siège
12, rue Frédéric Baït
42100 Saint-Étienne
France
Téléphone: 04 77 56 43 85

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Contact
Didier Gross

Directeur de la publication
Didier Gross

2.2 Hébergeur

OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2.3 Contenu

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La société CoReForm ne garantit donc pas l’exactitude et l’actualité du contenu du site et les éléments présentés dans ledit site sont mis à disposition des utilisateurs sans aucune garantie d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

2.4 Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, textes, graphismes, logos, photos, animations, etc.) sont la propriété de l'éditeur de ce site (la société CoReForm), à l'exclusion des éléments émanant de ses partenaires. Par conséquent, la protection du site www.coreform3d.com relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
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2.5 Loi "Informatique et Liberté"

Le contenu de ce site est exclusivement informatif, il ne collecte aucune donnée relevant de la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site ne fait donc pas l'objet de déclaration à la CNIL.

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2.7 Dispositions relatives à la responsabilité de la société CoReForm

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